Textes réglementaires

Consultez les textes réglementaires publiés par l'Assurance Maladie. Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, organisant le fonctionnement d'un service, donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets, ou précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires. Chaque année, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie publie environ 200 circulaires. Elles s'adressent à l'ensemble des services et des organismes locaux de l'Assurance Maladie, ainsi qu'à ses partenaires. Conformément à la réglementation sur la liberté d'accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978), les circulaires de l'Assurance Maladie sont communiquées à toute personne qui en fait la demande. Chaque circulaire est disponible en texte intégral, sous forme d'un fichier au format PDF. Vous pouvez faire une recherche selon différents critères : date, référence, mots-clé, ou faire une recherche libre.            

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