1. Les différents régimes de l’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes : le régime général, le régime agricole et le régime social des indépendants. A côté, existent aussi d'autres régimes spécifiques.

Le régime général

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.

Le régime agricole

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le régime social des indépendants

Il couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales.

De nombreux autres régimes spéciaux

Le système comprend également de nombreux autres régimes dit « spéciaux » : le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de la Banque de France, de l'Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.

2. Les différentes branches du régime général

L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche retraite, la branche famille et la branche recouvrement.

La branche maladie

La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès et, dans le cadre d'une gestion distincte, les accidents du travail et les maladies professionnelles. La CNAMTS définit les orientations et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en oeuvre.

• Au niveau local et départemental, 128 Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine et 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
• Au niveau régional, 16 Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) interviennent en matière de prévention et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles ; elles agissent aussi dans le secteur de l'hospitalisation avec les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH).

La branche retraite

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.
En Ile-de-France, la CNAV gère directement le paiement des retraites de base des salariés du secteur privé. Dans les autres régions françaises, ce rôle est assuré par les CRAM, en Alsace-Moselle par la CRAV, dans les départements d'outre-mer par les CGSS.

La branche famille

La Caisse nationale des allocations familales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales.
Au niveau local, les Caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, RMI, etc.).

La branche recouvrement

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est la caisse nationale de la branche de recouvrement du régime général de la sécurité sociale. Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.

L'U.C.A.N.S.S.

L'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) assure des tâches d'intérêt commun à l'ensemble du régime général de la sécurité sociale, en matière notamment de ressources humaines (conventions collectives, formation du personnel, négociations salariales, etc.).