LISTE DES ABREVIATIONS EN RAPPORT AVEC LA MUTUELLE SANTÉ

• AAH : Allocation d’adulte handicapé
• ACME : Association des assureurs coopératifs et mutualistes européens
• ACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité sociale
• AFIM : Agence fédérale d’information mutualiste
• AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
• AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres
• AGS : Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés
• AIM : Association internationale de la mutualité
• AISS : Association internationale de sécurité sociale
• ALD : Affections de longue durée
• AMG : Assistance médicale gratuite
• AMPI : Assurance maladies des professions indépendantes
• AMPS : Association des assureurs pour la Prévention en Matière de Santé
• ANAES : Agence nationale d’évaluation des établissements sanitaires (voir HAS)
• ANDEM : Agence nationale pour le développement et l’évaluation médicale
• ANPCM : Association nationale de la presse et de la communication mutualiste
• ANVM : Association nationale vacances mutualistes
• APA : Allocation personnalisée d’autonomie
• ARH : Agence régionale de l’hospitalisation
• ATIH : Agence technique de l’information hospitalière
• AVTS : Allocation aux vieux travailleurs salariés
• BCAC : Bureau commun des assurances collectives
• BMAF : Base mensuelle de calcul des allocations familiales
• C. ass. : Code des assurances
• CADES : Caisse d’amortissement de la dette sociale
• CANAM : Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
• CANCAVA : Caisse autonome nationale de compensation de l’assurance vieillesse artisanale
• CANSSM : Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale des mines
• CAVIMAC : Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes
• CCAM : Classification commune des actes médicaux
• CCAMIP : Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
• CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
• CDCM : Comités départementaux de coordination de la mutualité
• CEGES : Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale
• CEP : -CMAF Conférence européenne permanente des coopératives, mutuelles, associations et fondations
• CEPES : Comité économique des produits de santé
• CGI : Code général des impôts
• CGSS : Caisse générale de sécurité sociale
• CMCAS : Caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale
• CMR : Caisse maladie régionale
• CMU : Couverture maladie universelle
• CMUC : Couverture maladie universelle complémentaire
• CNA : Conseil national des assurances
• CNAF : Caisse nationale des allocations familiales
• CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
• CAVPL : Caisse nationale de compensation des professions libérales
• CNAVTS : Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
• CNCPH : Conseil national consultatif des personnes handicapées
• CNOSS : Conseil national de l’organisation sanitaire et sociale
• CODEC : Comité départemental d’examen des comptes des organismes de Sécurité sociale
• COTOREP : Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel
• CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie
• CPS : Carte de professionnel de santé
• CRA : Commission de recours amiable
• CRAM : Caisse régionale d’assurance maladie
• CRCM : Comités régionaux de coordination de la mutualité
• CRDS : Contribution au remboursement de la dette sociale
• CREDES : Centre de recherche d’étude et de documentation en économie de la santé (voir IRDES)
• CROSS : Comité régional de l’organisation sanitaire et sociale
• CSG : Contribution sociale généralisée
• CSM : Conseil supérieur de la mutualité
• CSP : Classification socioprofessionnelle
• CSS : Code de la Sécurité Sociale
• DMP : Dossier médical personnel
• IDR : Indemnité de départ à la retraite
• IDS : Institut des données de santé
• IGAS : Inspection générale des affaires sociales
• INSERM : Institut national de la santé et d la recherche médicale
• IP : Institution de prévoyance
• LRAR : Lettre recommandée avec avis de réception
• MFP : Mutualité fonction publique
• MSA : Mutualité sociale agricole
• NAB : Nomenclature des actes de biologie médicale
• OC : Organisme conventionné
• PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale
• PCNA : Provision pour cotisation non acquise
• PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
• PMI : Protection maternelle et infantile
• PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information
• PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
• PRAM : Plan régional de l’assurance maladie
• RAM : Réunion des assureurs maladie des exploitants agricoles
• RAMEX : Réunion des assureurs maladie des exploitants agricoles
• RMO : Référence médicale opposable
• RNM : Registre national des mutuelles
• RSS : Réalisation sanitaire et sociale
• SESAM : Système électronique de saisie de l’assurance maladie
• SFG : Système fédéral de garantie
• SNIR : -AM Système national d’information inter régimes de l’assurance maladie
• SROS : Schéma régional d’organisation sanitaire
• SSIAD : Service de soins infirmiers à domicile
• TAA : ou T2A Tarification à l’activité
• TASS : Tribunal des affaires de la sécurité sociale
• TCA : Taxe (spéciale) sur les conventions d’assurance
• TFR : Tarif forfaitaire de responsabilité
• TIPS : Tarif interministériel des prestations sanitaires
• TNS : Travailleur non salarié
• TPC : Traitement particulièrement coûteux
• UCAMF : Union de Coordination des activités d’Assurance de la mutualité française
• UCANSS : Union des caisses nationales de sécurité sociale
• UCCMA : Union des caisses centrales de la mutualité agricole
• UGECAM : Union pour la gestion des caisses d’assurance maladie
• UNAF : Union nationale des associations familiales Pour votre assurance santé, pour votre mutuelle santé, un comparateur de mutuelle : www.quotassur.com