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L’assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un individu, une association ou une entreprise lors de la survenance d’un risque, en échange de la perception d’une cotisation ou prime. Par extension, l’assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et commercialisation de ce type de service.     

Le mécanisme de l'assurance ne modifie pas la probabilité de survenance du risque, ni ses conséquences. L'assuré est alors protégé contre des évènements qu'il ne peut pas supporter seul. Il peut alors réaliser des activités risquées. L'assurance aide indirectement à la création de richesses.     

Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction.  En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin. Les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de renouvellement des contrats d’assurance.      

En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre.  

Souscription du contrat: Lors de la souscription du contrat, l'assureur et l'assuré conviennent :

* d'un évènement ou d'une liste d'évènements, repris dans la police d'assurance (de l'italien médiéval policia : liste), et garantis par l'assureur
* d'une prime payée par l'assuré à l'assureur.

Avant la souscription, le demandeur d'assurance, futur assuré, remplit un questionnaire visant à informer la compagnie d'assurance sur son risque. A partir de ce document, l'assureur peut effectuer le calcul de la prime d'assurance. Ce calcul statistique tient compte essentiellement de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres.

En France, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi. L'assuré est supposé informer de façon exacte et complète l'assureur en réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l'assuré peuvent conduire à la nullité du contrat.

Survenance d'un événement assuré

Lors de la réalisation d'un des événements listés au contrat, l'assureur assiste l'assuré. Cette assistance est le plus souvent financière et prend alors la forme d'une indemnisation. Mais elle peut prendre d'autres formes, par exemple une assistance juridique ou un rapatriement pour une personne malade à l'étranger.

Par exemple, un armateur assure un bateau et reçoit une somme, fonction du montant souscrit et de la vétusté, si le navire est endommagé ou détruit. Une assurance-vie garantira le paiement d'une pension si l'assuré atteint un certain âge alors que l'assurance-décès produira ses effets dans le cas contraire, etc. Un automobiliste impliqué dans un accident pourra bénéficier de l'appui de sa compagnie d'assurance devant les tribunaux et éventuellement d'une somme pour régler les dommages dont il est responsable.

Fin du contrat

Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. L'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat à chaque échéance. En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre.

En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin.

La loi Chatel* du 28 janvier 2005 a modifié les dispositions concernant les contrats d’assurance à tacite reconduction (article 2) :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Chatel, les prestataires de services doivent informer les consommateurs " au plus tôt trois mois et au plus tard un mois " avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, ils peuvent résilier le contrat , à compter de la date de reconduction.

Si l' avis d'échéance et l'indication de la possibilité de resiliation est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours supplémentaires à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.

Si cela n'est pas respecté, l'assuré peut résilier le contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur.

Les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de renouvellement des contrats d’assurance.

* A noter que les contrats à tacite reconduction concernés sont ceux qui couvrent les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Il existe différents intermédiaires susceptibles de vous assurer notamment :

• Le courtier en assurance
• L’agent général
• Le conseiller de votre bancassurance (banque qui vend également de l’assurance)

Quel que soit l’intermédiaire que vous choisirez, mettez le régulièrement en concurrence en faisant des devis auprès de concurrents (par Internet, par téléphone…).

Courtier assurance

Avantage : le courtier travaille avec plusieurs compagnies d’assurance. Comme il a plus de choix qu’un agent général ou que le conseiller de votre banque, il est susceptible de trouver les garanties souhaitées aux meilleurs tarifs.
Attention : le courtier est le mandataire de l’assuré et non le mandataire de la compagnie d’assurance. Cette information est importante car si le courtier commet une faute qui engendre un dommage par exemple à un assuré, la responsabilité de la compagnie d’assurance ne pourra pas être retenue (sauf en cas de mandat apparent ou réel de la compagnie à prouver par le client, Article L 530.2.1 du Code des Assurances). La faute du courtier ne sera pas “couverte” par la compagnie d’assurance, il sera seul responsable. Ce risque est toutefois atténué par le fait que le courtier a l’obligation de prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle (cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages que le courtier pourrait causer à autrui dans l’exercice de sa profession, Article L 530.2 du Code des Assurances). Le courtier doit également avoir des garanties financières suffisantes pour exercer (Article L 530.1 du Code des Assurances).

Agent général

L’agent général est un professionnel indépendant. Il est mandaté par une voire plusieurs compagnies d’assurance. Il vend en priorité les produits de son principal mandant mais il peut également être autorisé à commercialiser les produits d’autres compagnies, notamment lorsque son mandant refuse d’assurer un risque.
Contrairement au courtier, la responsabilité de la compagnie d’assurance sera engagée en cas de faute de l’agent général.

Conseiller en assurance

Le conseiller en assurance vend des produits d’assurance. Ceux-ci sont nombreux - il s’en crée régulièrement de nouveaux -, à charge pour lui de trouver les différents types de clientèle, tant des particuliers que des entreprises, qui pourront être intéressés. Le métier fait intervenir le conseil pour une bonne part. En effet, sur un contrat type viennent se greffer toutes les formules possibles et imaginables correspondant aux besoins du client. Dès lors, avant même de songer à vendre un produit, il faut avoir pressenti les attentes de son interlocuteur, sans quoi la négociation risque de tourner court.
Dans un contexte concurrentiel accru, les compagnies d’assurances ciblent tout particulièrement les profils commerciaux. Comme dans tous les autres secteurs, ils prospectent soit par zone géographique soit par type d’entreprises. Les conseillers en assurance sont recrutés pour l’essentiel par les compagnies d’assurances, mais ils intègrent également des banques et des établissements financiers qui eux aussi proposent des produits d’assurances.

Les missions du conseiller en assurance

§   Il vend des produits d’assurance

§   Il prospecte différent type de clients

§   Il conseille et s’adapte aux besoins de ses clients

§   Il assure le suivi des portefeuilles de ses clients

 Quel que soit l’intermédiaire que vous choisirez, mettez le régulièrement en concurrence en faisant des devis auprès de concurrents (par Internet, par téléphone…).